Détruire TOUTES les preuves !

Voilà une situation qui arrive parfois: devoir éliminer toutes traces d’une action, d’une personne …

Au début de l’internet, on trouvait surtout des infos sur les sociétés.
Mais très vite, on y a retrouvé des informations sur des personnes, et ce, bien souvent, sans leur volonté. Et c’est là que tout se complique, car pour « effacer » du web un document, cela ne se fait pas rapidement, pas aussi vite qu’on le voudrait souvent. Il y a encore quelques années, quand on voulait supprimer du contenu compromettant, ou du contenu que l’on né désirait plus voir disponible, il suffisait d’acheter un destructeur de documents,par exemple sur https://destructeurdedocuments.net, et d’y passer les documents et toutes les copies de celui-ci pour faire table rase.

droit oubli vie numérique destruction détruireDe nos jours, le droit à l’oubli numérique vient s’ériger en rempart à l’intimité diffusée par les internautes. Ainsi, L’article 63 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui dispose désormais que « sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ». A travers cette modification est consacrée légalement un véritable droit à l’effacement au bénéfice du mineur 24.
Sur le papier, c’est très bien et très clair mais en réalité c’est plus difficile car pour détruire quelque chose, encore faut-il savoir que cela existe.

Que ce soit dans un cadre privé ou professionnel, chacun de nous a une « vie » ( au minimum ) sur internet, difficile de se passer par la technologie pour consommer, apprendre, travailler. Et c’est ce qu’il faut essayer de faire comprendre aux enfants, qui utilisent bien souvent les réseaux sociaux sans prendre en compte les conséquences que ce qu’ils y mettent peut se retourner contre eux, un jour ou l’autre, alors qu’ils auront, eux, oublié, qu’ils avaient mis ce contenu en ligne de le leur propre fait.

Voici une video publicitaire amusante, mise en ligne pour expliquer la dangerosité de sites internet qui donnent des informations librement accessibles à quiconque le souhaitent … et qui peuvent donc être utilisés par des personnes éventuellement malveillantes.

Impressionnant non ?
Effacer tout le contenu que l’on ne souhaite pas voir en ligne n’est malheureusement pas si facile que çà, même si une loi existe en ce domaine.
Car que la législation n’est pas la même pour tous les sites.

Ainsi, Google, qui est un grand fournisseur d’informations ( des recruteurs « googlelisent » le nom des candidats qui leur écrivent afin de savoir à qui ils ont à faire ) l a mis en place un formulaire de requête en ligne permettant aux internautes de faire une demande de déréférencement, àla suite de l’affaire Google Spain de 2014. Quand Google est saisi d’une requête en déréférencement, le moteur de recherche effectue une analyse au cas par cas pour déterminer si le lien litigieux donne accès à des informations qui s’avèrent « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement en cause».
Si ce n’est pas le cas, le requérant conserve la faculté d’exercer un recours devant la CNIL. Cette dernière examine alors le bien-fondé de la demande et peut, si besoin, contraindre le moteur de recherche à désindexer les liens concernés. Pour info, en 2017, la CNIL a reçu 335 demandes de déréférencement selon 38ème rapport d’activité de l’institution.

Dans l’affirmative, le moteur de recherche ne supprime toutefois que les résultats qui apparaissent sur le site de l’État de nationalité du demandeur. Or, cette restriction territoriale suscite des controverses. Pour la CNIL, le refus de Google de déréférencer les liens sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche est une violation des droits d’opposition et d’effacement reconnus aux personnes faisant l’objet d’un traitement de données personnelles, dans la mesure où les liens demeurent « accessibles à tout utilisateur effectuant une recherche à partir des autres extensions du moteur de recherche ».

La CNIL a ainsi mis en demeure Google d’effectuer les déréférencements sur toutes ses extensions dans un délai de quinze jours (CNIL, décis. n°2015-047, 21/05/2015). Mais Google considère que les pouvoirs de la CNIL se limitent à la France et donc que cette commission ne peut se prononcer sur les extensions des autres pays, ce qui serait excessif et limiterait la liberté d’expression.

C’est pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie par le Conseil d’État le 24 février 2017 pour se prononcer sur des questions préjudicielles ayant trait à la portée du droit au déréférencement et ses conditions de mise en œuvre (CE, Assemblée, 24/02/2017, n°391000).
Dans l’attente de la réponse de la Cour, l’avocat général de la CJUE a rendu un avis le 10 janvier 2019 aux termes duquel il donne partiellement l’avantage à Google en soutenant que « l’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur ».

Contrairement donc à la CNIL qui s’est largement positionnée en faveur de l’« amnésie générale », il propose que le « droit à l’oubli » ne s’applique qu’en Europe, laissant ainsi la possibilité de consulter un contenu référencé en France depuis l’étranger. Indicatif, l’avis de l’avocat général a cependant une importance majeure, car ses recommandations sont très souvent suivies par la Cour.

Comme on le voit au travers de cet exemple, il vaut mieux prévenir que guérir … et donc mettre en garde ceux qui vont utiliser internet que tout ce qu’ils mettront ( ou ceux que mettront d’autres, mais qui les concerneront ) peut impacter leur existence future … et qu’ils ne pourront pas occulter facilement ce contenu.
De nombreuses sociétés se sont ainsi créés pour éviter que les résultats indésirables ne soient bien classés dans les moteurs de recherches mais soient « perdus » dans les méandres du web en 10ème ou 20ème page. Car comme on dit en matière de référencement, comment cacher un corps ? Le mettre en 2ème page de Google, là où peu de personnes se rendent.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.