publié le 10 avril 2017 par  en catégorie Conseils, Entreprendre

entrepreneurs droit affairesLe monde des affaires devient de plus en plus complexe, et c’est pour cette raison qu’il est important pour les entrepreneurs, futurs entrepreneurs et tout employé de connaître les impacts juridiques dans certaines situations précises qui peuvent arriver.

Comme le droit des affaires est d’une complexité considérable, un avocat spécialisé dans le droit administratif est la personne la plus apte à répondre à toutes vos question sur le sujet. Toutefois, une connaissance générale de base permet d’adopter des attitudes plus prudentes dans les circonstances appropriées.

La création d’une société

Lors de la création d’une société, le contrat de société est une notion fondamentale à maîtriser. Le contrat de société est celui par lequel les partis conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité, incluant celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent. Le type de société le plus adapté dépend des cas, mais la société à responsabilité (ou SARL) est souvent la meilleure car si des problèmes judiciaires ou financiers préoccupent l’entreprise, les biens privés des chefs de l’entreprise ne sont pas en jeu. Les éléments essentiels à retenir de la création d’une société sont: l’apport en commun de biens par tous les partis, de capacités intellectuelles ou de capital, la prise de décisions critiques en commun (esprit de collaboration), le partage des bénéfices pécuniaires. Il faut noter que créer une compagnie diffère de la création d’une société et que cette dernière peut se faire de manière verbale ou écrite.

Les dirigeants d’une entreprise

Les personnes qui occupent les divers postes suivants peuvent être les dirigeants d’entreprises: directeur général, président, vice-président, secrétaire, trésorier, contrôleur, président du conseil d’administration… Alors que les administrateurs de l’entreprise sont les membres indépendamments de leur titre, du conseil d’administration.

Les administrateurs et les dirigeants d’entreprises en tant que cadre supérieur de l’entreprise ont des responsabilités et des exigences à satisfaire. Les administrateurs et les dirigeants d’entreprise doivent agir dans les limites de leurs pouvoir personnel. Ils doivent, également, agir avec diligence, prudence, honnêteté et loyauté .

La propriété intellectuelle

Dans la monde entier, un grand nombre de machines, de concepts théoriques sont inventés chaque jour. Il peut s’agir peut être une toute nouvelle technologie, d’un produit pour les masses ou de l’idée pour un film etc… Ces biens immatériels sont très difficiles à protéger pour l’inventeur car dès qu’il les publie, tout le monde peut les copier. Pour offrir une protection aux inventeurs, il existe un système de protection légal appelé droits de propriété intellectuelle ou droit sur les brevets. Les inventeurs de biens intellectuels doivent être protégés afin que d’autres personnes ne puissent pas copier leurs inventions ou utiliser la même méthode de production pour gagner de l’argent. Cela veut dire que personne d’autre que l’inventeur n’a les droits sur l’invention et que personne ne peut l’utiliser et les vendre. Seul l’inventeur peut vendre ces droits pour permettre à d’autres de commercialiser son idée.

Les droits d’affaires sont un domaine très vaste mais indispensable à connaître, on doit donc commencer dès son premier projet d’entreprise à se familiariser avec.



Une reaction.

  1. @Afra7K dit :

    Ce que tous les Entrepreneurs devraient savoir sur le Droit d’Affaires https://t.co/Ea8NaMnILk

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