Pourquoi Vous Devez Consulter les Annonces Légales ?

publication journal annonces légalesPetite histoire, de je ne sais plus qui, qui dit « je consulte les avis de décès avant de commencer ma journée, si je ne vois pas mon nom, je peux me lever ».

On ne vas pas dire que c’est pareil pur une annonce légale mais presque.
Comme déjà indiqué sur ce site, les sociétés commerciales sont soumises à l’obligation de rendre publics leurs actes juridiques, en publiant pour chacun d’entre eux un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Seules les sociétés civiles tenues de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en sont dispensées.
Bien entendu, il faut être très attentif au constitution de société mais aussi au(x) modification(s) éventuelles de celle-ci: changement d’adresse, changement de gérant, changement de statut juridique et la dissolution, ou liquidation, d’une entreprise, entre autres exemples.

Les sociétés avisent ainsi le plus grand nombre, partenaires, collaborateurs, créanciers ou simples curieux, des événements majeurs qui affectent la vie d’une société commerciale au cours de son existence. Aussi, il faut être attentif à tout cela, soit en allant consulter un journal reprenant ces informations, soit en s’y abonnant. En se tenant informé de cette façon, vous pouvez éviter des déconvenues en faisant affaire et en prenant même de l’avance sur la conduite à tenir dans certaines partenariats.

Une annonce légale est donc une formalité administrative destiné à informer le plus grand nombre des différentes étapes importantes de la vie d’une entreprise et ne date pas d’hier. En effet, obligatoire depuis le décret N° 55-22 datant du 4 janvier 1955, les annonces légales datent en fait du roi Henri II et est donc destiné à protéger les clients, fournisseurs ou partenaires des entreprises de tout ce qui pourrait avoir des conséquences pour eux-mêmes. Car, il faut savoir que la publication de telles annonces obéit à des règles strictes ( dont nous avons déjà parlé sur ce blog ).

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