Réglementation du Tampon Encreur d’Entreprise

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Toute entreprise cherche à avoir le plus de visibilité pour atteindre le plus grand nombre de personnes possible. Entre spots publicitaires, stratégies de marketing digital et utilisation de prospectus, les méthodes pour arriver à cet objectif sont très nombreuses. Cependant, il existe un moyen simple de toucher encore plus de personnes sans dépenser des sommes astronomiques dans des campagnes marketing, le tampon encreur. En effet, cet outil de travail fait partie des armes marketing les plus efficaces du moment. Mais qu’en est-il de sa réglementation ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un tampon encreur ?

tampon encreur entreprise

Plus qu’un simple outil de travail, le tampon encreur d’entreprise est l’appareil qui permet aux professionnels d’entreprise de marquer leurs documents avec des mentions légales suivies d’une signature. L’utilisation d’un tampon encreur n’est pas limitée à un seul domaine seulement. En effet, tout professionnel peut avoir recours à cet instrument de travail pour imprimer en un seul geste toutes ses informations professionnelles. Pour en commander un, rien de plus simple, il suffit de visiter Otypo et d’en créer un en quelques clics.

Le contenu du tampon encreur dépend avant tout du domaine de travail de son possesseur. Si vous faites partie d’une entreprise, les mentions retrouvées sur votre tampon encreur sont ce qu’on appelle « mentions obligatoires ». Ces dernières permettent d’apporter aux clients toutes les informations nécessaires afin de contacter l’entreprise. De plus, ces mentions sont indispensables aux yeux de la loi pour une légalisation des documents émis par la société.

Tampon encreur et législation

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le tampon encreur n’est mentionné dans aucune loi en Europe. En effet, il n’est pas obligatoire de posséder un tampon encreur. Les mentions présentes sur cet outil ne sont pas sous la dépendance d’une législation précise.

Cependant, l’utilisation d’un tampon encreur est indispensable dans le monde du travail afin de présenter des services et d’exercer une profession de façon légale.

Devant l’absence de loi précise dictant le contenu d’un tampon encreur, les professionnels se sont mis d’accord sur les mentions obligatoires à présenter sur cet outil de travail.

Les mentions obligatoires d’un tampon encreur d’entreprise

Tout professionnel est libre de choisir le design de son tampon encreur. Grâce aux services proposés par Otypo, vous pouvez personnaliser votre tampon encreur d’entreprise à l’image de votre société. Cependant, les mentions obligatoires qu’il doit contenir doivent être comme suit :

  • Le nom et le statut de l’entreprise : les premières mentions qui doivent figurer sur la première ligne du tampon encreur. Exemple « S.A.R.L Tampo. ».
  • L’adresse du siège social de l’entreprise.
  • Le numéro d’immatriculation la société : il peut s’agir de matricule SIRET, APE, SIREN, RCS et la ville d’où l’entreprise est immatriculée.
  • Les coordonnées de contact de la société : le numéro de téléphone, l’adresse mail et plus ou moins un compte sur un réseau professionnel.

Il est à noter que ces mentions ne sont pas les seules qui peuvent figurer sur un tampon encreur d’entreprise. En effet, vous pouvez ajouter le capital social de la société ainsi que les mentions propres aux sociétés dont le siège est à l’étranger. Pour ces derniers, l’équivalent du SIRET est le numéro d’immatriculation dans le pays d’origine en plus du numéro de TVA intercommunautaire.

La valeur juridique d’un tampon encreur

Comme il n’existe aucune loi imposant l’utilisation d’un tampon encreur, il n’a aucune (ou très peu) de valeur juridique sur un document d’entreprise. En effet, il n’est pas obligatoire de l’utiliser du fait qu’il n’ajoute que des informations connues sur un document. Cependant, lorsqu’un tampon est accompagné d’une signature, le document acquiert une valeur légale.

L’utilisation d’un tampon encreur d’entreprise n’est là que pour faciliter le travail des professionnels.

Avantages d’utilisation d’un tampon encreur d’entreprise

Commander un tampon d’entreprise à l’image de son entreprise est un excellent moyen d’ancrer dans la conscience des clients toutes les informations en rapport avec cette dernière. En effet, il s’agit d’un moyen de communication indirect qui vise à augmenter la visibilité de la société ainsi que le nombre de clients potentiels.

Plusieurs avantages s’offrent aux professionnels qui font du tampon encreur un outil de travail indispensable :

Un facilité d’utilisation : le tampon encreur permet de réduire les efforts lors de la saisie de documents ou leur validation. Il apporte toutes les informations relatives à la société en un seul clic seulement.
  • Une personnalisation infinie : il est possible d’ajouter un logo, de choisir les couleurs et la forme du tampon encreur pour un usage personnalisé.
  • Un outil de marketing sociétal : la présence des mentions du tampon encreur sur les documents remis aux clients permet de faire parler de la société et d’en augmenter la visibilité.
  • Une transparence totale : les mentions obligatoires du tampon encreur sont là pour apporter aux clients toutes les informations légales concernant l’entreprise. Cela a pour but d’augmenter la fiabilité de la société et ses relations de confiance.
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    One thought on “Réglementation du Tampon Encreur d’Entreprise

    1. Je viens de comprendre pourquoi tant d’entreprises souffrent … pendant que l’Ancien Monde s’accroche à ses certitudes (comme la « réglementation relative au tampon encreur ») d’autres inventent le Monde de Demain….
      Objectivement, ça ne fait pas rêver « la réglementation du tampon encreur »

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