publié le 13 février 2017 par  en catégorie Conseils, Entreprendre

tamponVoilà une question à laquelle j’ai répondu lors d’un évènement « réseautage » auquel je participais…

Et donc j’ai décidé de vous partager la réponse que j’ai donné.
En fait, c’est une question que l’on m’a souvent posé et si la réponse est simple, elle n’est pas toujours connue. En effet, il faut savoir que l’on ne peut pas inscrire n’importe quoi. Et là, on ne parle même pas de conseils ou de recommandations mais de loi. Eh oui, le texte pouvant être apposé sur cette empreinte est réglementé. C’est l’article R123-237 du code de commerce qui précise ce qui doit apparaître.
Si l’utilisation d’un matériel de Fabisto, vendeur de tampon encreur n’est pas obligatoire, elle est fortement préconisée pour les documents administratifs, notamment.

Au niveau des informations obligatoires, et qui peuvent être utiles, on retrouve ainsi:
– le nom de l’entité, qui peut être un nom commercial, une marque ou une dénomination sociale,
– l’adresse complète ( Numéro de rue, nom de la rue, Code Postal, Ville, Cedex éventuel, Boîte Postale si nécessaire … ),
– la forme juridique ( EIRL, SAS, SARL … ) et le montant du capital,
– le numéro d’identification pour une entreprise ( SIREN, SIRET, code APE, Code NAF ),
– la mention RCS ( Registre des Commerces et Sociétés ) avec le nom de la ville du greffe dont dépend l’entreprise,
– le numéro de TVA, très utile pour les clients professionnels notamment.

Il est bien entendu préférable de bien agencer le tout pour que cela soit agréable à lire. Et surtout, si les mentions précédentes sont obligatoires réglementairement, elles peuvent aussi être complétées par d’autres. Les médecins mettent souvent la mention « conventionné » pour indiquer qu’il pratique des tarifs en accord avec la sécurité sociale, peuvent aussi préciser qu’ils ont exercé dans un hôpital ( ex-interne du CHU de … ), un avocat lui pourra préciser sa spécialité (droit public, droit pénal, droit des familles…) et le barreau où il exerce.

Pour la taille, choisissez celle qui vous convient le mieux: si c’est juste pour « tamponner » des documents un petit format fera l’affaire, si c’est pour noter votre adresse pour des correspondances, une taille plus grande sera plus adaptée.

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